J.O. 28 du 2 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs et aux exportateurs de certaines marchandises en provenance ou à destination de l'Angola


NOR : BUDD0360013V



L'attention des importateurs et des exportateurs est appelée sur la publication du règlement (CE) no 146/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 (JOCE no L 24 du 29 janvier 2003) abrogeant le règlement (CE) no 1705/98 du Conseil du 28 juillet 1998 (JOCE no L 215 du 1er août 1998) concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola en rapport avec les activités de l'UNITA.

Ce règlement est applicable à compter du 20 décembre 2002. En conséquence, les restrictions commerciales à l'importation et à l'exportation prévues par le règlement no 1705/98 sont abrogées à compter de cette date.

L'avis aux importateurs et aux exportateurs (NOR : ECOD0160333V) du 23 novembre 2001 est abrogé.